1Le SPF délivre sur demande un certificat phytosanitaire de réexportation pour les marchandises qui proviennent d’un pays tiers, qui ont été entreposées, réparties en lots ou réemballées en Suisse et qui seront réexportées dans un pays tiers qui exige un certificat phytosanitaire d’importation.
2Le requérant doit:
- a.
- informer le SPF des exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays de destination;
- b.
- présenter le certificat phytosanitaire du pays d’origine ou une copie certifiée conforme, et
- c.
- démontrer:
- 1.
- que les marchandises n’ont, après leur importation en Suisse, pas été cultivées, multipliées ou transformées dans le but de modifier leur nature,
- 2.
- que les marchandises n’ont, au cours du stockage en Suisse, été exposées à aucun risque d’infestation ou de contamination par des organismes répertoriés dans le pays de destination comme étant des organismes de quarantaine ou des organismes réglementés non de quarantaine, et
- 3.
- que l’identité des marchandises concernées a été préservée.
3Le SPF délivre le certificat phytosanitaire d’exportation lorsque les marchandises sont conformes aux exigences phytosanitaires du pays de destination.