1Le SPF délivre sur demande un certificat de préexportation pour les marchandises qui ont été cultivées, produites, stockées ou transformées en Suisse et qui seront exportées par l’intermédiaire d’un État membre de l’UE dans un pays tiers qui exige un certificat phytosanitaire d’importation.
2Il peut ainsi attester en particulier:
- a.
- l’absence, ou la présence au-dessous d’un certain seuil, d’organismes nuisibles particuliers;
- b.
- l’origine des marchandises: champ, site de production, lieu de production ou zone;
- c.
- la situation phytosanitaire dans le champ, le site de production, le lieu de production, la zone d’origine ou le pays d’origine des marchandises;
- d.
- les résultats des inspections, des échantillonnages et des analyses réalisés pour les marchandises;
- e.
- les mesures phytosanitaires appliquées à la production ou à la transformation des marchandises.
3Il peut procéder à des inspections au lieu de production et dans ses environs immédiats ou à des échantillonnages et analyses des marchandises.
4Le certificat de préexportation doit être joint aux marchandises pendant leur transport, à moins qu’il ne soit transmis par voie électronique à l’État membre de l’UE concerné.
5Le DEFR et le DETEC peuvent fixer la procédure de délivrance du certificat de préexportation.