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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 6 Importation, transit, exportation, transfert et mise en circulation de marchandises Section 7 Mise en circulation de marchandises
Le DEFR et le DETEC fixent quelles marchandises ne peuvent être mises en circulation que si elles remplissent des conditions spécifiques aux marchandises, et quelles sont ces conditions.
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