Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 7 OSaVéAutorisations pour la manipulation d’organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné

Chapitre 3 Interdiction de manipuler des organismes de quarantaine et des organismes de quarantaine potentiels

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque toute dissémination peut être exclue, l’office compétent peut autoriser sur demande la manipulation d’organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné à des fins:

a.
de recherche;
b.
de diagnostic;
c.
de sélection variétale ou d’amélioration génétique;
d.
de formation.

2L’autorisation règle en particulier:

a.
la quantité d’organismes qu’il est permis de manipuler;
b.
la durée de l’autorisation;
c.
le lieu et les conditions dans lesquelles les organismes doivent être conservés;
d.
les compétences scientifiques et techniques que le personnel exécutant les activités doit posséder;
e.
la charge selon laquelle l’envoi doit être accompagné de l’autorisation lors de l’importation et du déplacement;
f.17
les charges visant à réduire au maximum le risque d’établissement et de dissémination de l’organisme.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3063).