Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 6 OSaVéPrincipe

Chapitre 3 Interdiction de manipuler des organismes de quarantaine et des organismes de quarantaine potentiels

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Il est interdit de manipuler des organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné, quels que soient leurs formes ou leurs stades de développement.

2L’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée16 s’applique à la manipulation d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels en milieu confiné.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.912