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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 3 Interdiction de manipuler des organismes de quarantaine et des organismes de quarantaine potentiels
1Il est interdit de manipuler des organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné, quels que soient leurs formes ou leurs stades de développement.
2L’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée16 s’applique à la manipulation d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels en milieu confiné.
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