Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 5a OSaVéOrganismes réglementés non de quarantaine

Chapitre 2 Détermination des organismes de quarantaine, des organismes de quarantaine potentiels et des organismes réglementés non de quarantaine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Un organisme réglementé non de quarantaine est un organisme nuisible particulièrement dangereux:

a.
qui est présent en Suisse ou dans l’UE;
b.
qui est transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation;
c.
dont la présence sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu desdits végétaux;
d.
pour lequel il existe des mesures réalisables et efficaces permettant de prévenir qu’il soit présent sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation, et
e.
qui remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 3.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3063).