Un organisme réglementé non de quarantaine est un organisme nuisible particulièrement dangereux:
- a.
- qui est présent en Suisse ou dans l’UE;
- b.
- qui est transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation;
- c.
- dont la présence sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu desdits végétaux;
- d.
- pour lequel il existe des mesures réalisables et efficaces permettant de prévenir qu’il soit présent sur les végétaux spécifiques destinés à la plantation, et
- e.
- qui remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 3.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3063).