Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 5 OSaVéOrganismes de quarantaine potentiels

Chapitre 2 Détermination des organismes de quarantaine, des organismes de quarantaine potentiels et des organismes réglementés non de quarantaine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Un organisme de quarantaine potentiel est un organisme nuisible particulièrement dangereux au sujet duquel il faut examiner s’il remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 1.

2L’office compétent définit les organismes de quarantaine potentiels.