1Un organisme de quarantaine potentiel est un organisme nuisible particulièrement dangereux au sujet duquel il faut examiner s’il remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 1.
2L’office compétent définit les organismes de quarantaine potentiels.
Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Art. 5 OSaVéOrganismes de quarantaine potentiels
Chapitre 2 Détermination des organismes de quarantaine, des organismes de quarantaine potentiels et des organismes réglementés non de quarantaine
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026