Dans le cas d’une exportation selon l’art. 59, le certificat de préexportation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 3.
Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Art. 73 OSaVé
Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 3 Certificat de préexportation