Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 73 OSaVé

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 3 Certificat de préexportation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le cas d’une exportation selon l’art. 59, le certificat de préexportation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 3.