Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 73 OSaVé

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 3 Certificat de préexportation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans le cas d’une exportation selon l’art. 59, le certificat de préexportation doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 3.

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