Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 72 OSaVéModèles de certificat phytosanitaire d’exportation

Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 2 Certificat phytosanitaire d’exportation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Dans le cas d’une exportation selon l’art. 57, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 1.

2Dans le cas d’une exportation selon l’art. 58, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 2.