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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 9 Entreprises qui traitent ou marquent du bois, des matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois Section 1 Agrément des entreprises
1L’agrément est à demander auprès du SPF au moyen du formulaire prévu à cet effet.
2Le SPF attribue un numéro d’agrément à l’entreprise.
3Il délivre l’agrément pour le traitement ou pour le marquage de bois, de matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois si l’entreprise:
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