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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 9 Entreprises qui traitent ou marquent du bois, des matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois Section 1 Agrément des entreprises
Les entreprises qui traitent ou marquent du bois, des matériaux d’emballage en bois et d’autres objets en bois ont besoin de l’agrément du SPF.
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