Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 88 OSaVéRetrait du passeport phytosanitaire

Chapitre 8 Entreprises qui délivrent des passeports phytosanitaires Section 3 Délivrance de passeports phytosanitaires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le destinataire d’une marchandise doit retirer le passeport phytosanitaire lorsqu’il constate que la marchandise reçue ne remplit pas l’une des conditions applicables au passeport phytosanitaire.

2Il doit annoncer la non-conformité au SPF et à l’entreprise qui a délivré le passeport phytosanitaire.

3Si le destinataire est une entreprise agréée, il doit conserver le passeport phytosanitaire retiré ou les éléments selon l’annexe 7 dans le passeport phytosanitaire ainsi que la motivation pour ce retrait pendant trois ans au moins.