1Le destinataire d’une marchandise doit retirer le passeport phytosanitaire lorsqu’il constate que la marchandise reçue ne remplit pas l’une des conditions applicables au passeport phytosanitaire.
2Il doit annoncer la non-conformité au SPF et à l’entreprise qui a délivré le passeport phytosanitaire.
3Si le destinataire est une entreprise agréée, il doit conserver le passeport phytosanitaire retiré ou les éléments selon l’annexe 7 dans le passeport phytosanitaire ainsi que la motivation pour ce retrait pendant trois ans au moins.