L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil16 est abrogée.
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2
Art. 13 OSCi-DEFRAbrogation d’un autre acte
Chapitre 3 Dispositions finales