Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR) · RS 824.012.2

Art. 15 OSCi-DEFREntrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.