(art. 4, al. 2 et 2bis, LSC)
1Les personnes en service affectées aux secteurs agricole et sylvicole ne pourront conduire des véhicules et n’utiliser des appareils et installations dangereux que si elles ont été préalablement formées et qu’elles portent les équipements de protection nécessaires.
2Les personnes en service ne peuvent être affectées sans formation professionnelle à des travaux de débardage, d’abattage ou de débitage nécessitant une tronçonneuse.
3 Au début de l’affectation de la personne en service, l’établissement d’affectation contrôle ses capacités et supervise ses activités lors de la phase d’initiation.38
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1101).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).