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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 5 Frais de voyage et de transport des bagages
(art. 39 LSC)
Pendant son affectation, la personne en service munie de sa carte de légitimation du service civil voyage avec les transports publics à un tarif réduit.
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