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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 6 Équipement à titre d’identification
(art. 15a LSC)
1Le CIVI peut soutenir les institutions qui souhaitent afficher leur reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation en mettant à leur disposition des supports écrits appropriés.
2Il veille à ce que les affectations de groupe puissent être identifiées en tant qu’affectations de service civil.
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