Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 86b OSCiIdentification des établissements d’affectation et des affectations de groupe

Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 6 Équipement à titre d’identification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15a LSC)

1Le CIVI peut soutenir les institutions qui souhaitent afficher leur reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation en mettant à leur disposition des supports écrits appropriés.

2Il veille à ce que les affectations de groupe puissent être identifiées en tant qu’affectations de service civil.