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Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) · RS 780.11
Chapitre 3 Correspondance par télécommunication Section 3 Garantie de la disponibilité à renseigner et à surveiller
Le DFJP définit la procédure de contrôle de la disponibilité à renseigner et à surveiller.
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