(art. 16 LSFin)
1Les comptes rendus au client incluent la documentation relative:
- a.
- aux ordres reçus et exécutés;
- b.
- à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion de fortune du client;
- c.
- à l’évolution du portefeuille en cas de dépôts sous gestion;
- d.
- aux coûts sur lesquels le prestataire de services financiers doit informer conformément à l’art. 8.
2Ils s’effectuent sur des supports de données durables:
- a.
- à la fréquence convenue avec le client;
- b.
- à la demande de ce dernier.