(art. 18 LSFin)
1Afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client, les prestataires de services financiers fixent, aux fins de l’exécution des ordres des clients, des critères pour le choix de la plate-forme d’exécution, notamment le cours, les coûts ainsi que la rapidité et la probabilité d’exécution et de règlement.
2Si le client a donné des instructions expresses, son ordre doit être exécuté conformément à ces dernières.
3À la demande du client, le prestataire de services financiers prouve avoir exécuté les ordres de ce dernier conformément aux critères fixés en application de l’al. 1.
4Les prestataires de services financiers vérifient l’efficacité de ces critères au moins une fois par an.