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Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 7 Procédure de vérification
(art. 53, al. 1, LSFin)
Le délai commence à courir au moment de la réception de la demande de vérification du prospectus complet.
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