Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11

Art. 67 OSFinComplément au résumé

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 6 Suppléments au prospectus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 56, al. 3, LSFin)

Le résumé doit être complété uniquement par les informations du supplément relatives à des indications qu’il contient et seulement si, à défaut d’être complété, il serait trompeur, inexact ou contradictoire par rapport au prospectus actualisé par le supplément.

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