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Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 6 Suppléments au prospectus
(art. 56, al. 3, LSFin)
1L’art. 64, al. 3 à 7, LSFin s’applique par analogie à la publication des suppléments. L’organe de contrôle complète la liste des prospectus approuvés en y inscrivant les suppléments.
2Les suppléments doivent être publiés sous la même forme que le prospectus.
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