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Ordonnance sur les services financiers (OSFin) · RS 950.11
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 3 Publication du prospectus
(art. 64, al. 3, et 65, al. 2, LSFin)
1Pour les placements collectifs, est réputé siège de l’émetteur le siège de la direction de fonds, de la SICAV, de la société en commandite de placements collectifs, de la société d’investissement à capital fixe (SICAF) ou du représentant.
2Les prospectus pour les placements collectifs doivent toujours être rédigés en un seul document.
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