Les droits d’accès individuels sont octroyés conformément au concept de rôles et d’accès.
Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1
Art. 22 OSFPrHEOctroi des droits d’accès individuels
Section 6 Dispositions communes