Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC) · RS 741.58

Art. 2 OSIACStructure et but du système d’information

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIAC se compose de quatre sous-systèmes qui aident les autorités fédérales et cantonales concernées dans l’accomplissement de leurs tâches respectives visées à l’art. 89b LCR:

a.
le SIAC-Véhicules est utilisé pour l’admission de véhicules à la circulation routière ainsi que pour d’autres tâches en lien avec les véhicules;
b.
le SIAC-Personnes est utilisé pour l’admission de personnes à la circulation routière et pour la délivrance de cartes de tachygraphe;
c.
le SIAC-Mesures est utilisé pour l’exécution de procédures administratives et pénales contre des conducteurs;
d.
le SIAC-Analyse sert à analyser les données enregistrées dans le SIAC.