Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC) · RS 741.58

Art. 23 OSIACAdaptation des annexes 1 et 2

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFROU peut ajuster les variables dans les annexes 1 et 2.