Le sous-système SIAC-Véhicules contient les données ci-après relatives aux véhicules immatriculés par les autorités suisses ou à ceux qu’il est prévu d’immatriculer:5
- a.
- les données relatives au véhicule visées à l’annexe 1, ch. 1;
- b.
- les données concernant le détenteur visées à l’annexe 1, ch. 2;
- c.
- les données relatives à la plaque de contrôle visées à l’annexe 1, ch. 3.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 652).