Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 32 OSIAgrEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 17 à 19 entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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