Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 32 OSIAgrEntrée en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 17 à 19 entrent en vigueur le 1er juillet 2015.