1L’OFAG exploite un système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de crédits agricoles (eMapis). Ce système sert aux autorités chargées de l’exécution à octroyer des aides financières dans le domaine des mesures d’accompagnement social (titre 4 LAgr) et des améliorations des structures (titre 5 LAgr).
2Le système eMAPIS comprend les données suivantes:
- a.
- données sur le requérant;
- b.
- données sur l’exploitation et données liées au projet;
- c.
- données financières, notamment le calcul du soutien et son montant.