Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 18 OSIAgrAcquisition des données relatives aux demandes pour eMapis

Section 6 Autres systèmes d’information

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons relèvent les données visées à l’art. 17, al. 2.

2Ils saisissent les données directement dans eMapis.