Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 20 OSIAgrPortail Internet Agate

Section 6 Autres systèmes d’information

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG exploite le portail Internet Agate. Celui-ci met à la disposition de ses utilisateurs un accès centralisé à des systèmes d’information de droit public pour la gestion des données agricoles, les affaires vétérinaires et aux fins de garantir la sécurité des aliments (systèmes participants).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4279).