Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 23 OSIAgrSystème de soutien à la décision

Section 6 Autres systèmes d’information

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAG exploite le système de soutien à la décision Astat. Celui-ci sert au couplage des données issues des systèmes d’information mentionnés dans la présente ordonnance ainsi qu’à la modélisation et à la mise à disposition d’informations.

2L’OFAG utilise Astat pour l’accomplissement de ses tâches, notamment pour:

a.
assurer l’exécution de la LAgr et vérifier l’efficacité des mesures;
b.
rendre compte de l’utilisation des fonds;
c.
soutenir le développement de la politique agricole;
d.
faciliter l’établissement de statistiques et de publications.

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