Art. 20a OSIAgrSystème de gestion des identités du portail Internet Agate

¹Le système de gestion des identités (système IAM⁴⁷) du portail Internet Agate prend en charge l’authentification et l’autorisation brute de personnes, machines et systèmes pour le portail Internet Agate et ses systèmes participants.

²Il gère les données des personnes suivantes:

a.

exploitants selon l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole⁴⁸;

b.

détenteurs d’animaux selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁴⁹;

c.

propriétaires d’équidés selon l’ordonnance sur les épizooties;

d.

personnes qui, outre celles qui sont visées aux let. a à c, sont soumises aux obligations d’annoncer dans le domaine de la gestion des données agricoles et de la sécurité des aliments;

e.

collaborateurs de l’administration publique ainsi que personnes, entreprises ou organisations agissant en vertu d’un mandat de droit public;

f.

autres personnes, notamment des conseillers, qui sont autorisées à accéder à certains domaines sur mandat des personnes visées aux let. a à c.

³Le traitement des données est régi par l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération⁵⁰ et se limite aux attributs des utilisateurs figurant à l’annexe 4.

⁴L’OFAG peut, sur demande, autoriser le gestionnaire d’un système d’information externe à authentifier les personnes pour ce système d’information par l’intermédiaire du système IAM du portail Internet Agate. Le système d’information externe doit:

a.

être destiné aux personnes visées à l’al. 2, et

b.

fournir un soutien substantiel aux utilisateurs dans le cadre de la gestion ou l’administration de leur exploitation ou de leur unité d’élevage.

⁵Des nouveaux utilisateurs sont enregistrés dans l’IAM pour des systèmes d’information externes si cela est nécessaire pour leur exploitation technique.