Dans la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- données: les informations enregistrées sous forme écrite, visuelle ou sonore dans les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du SRC;
- b.
- objet: le regroupement de données se rapportant à une personne physique ou morale, une chose ou un événement dans le système d’information du SRC;
- c.
- bloc de données personnelles: l’ensemble des données relatives à une personne physique ou morale déterminée saisies en lien avec un objet;
- d.
- document original: le document disponible sous forme électronique en mode lecture uniquement;
- e.
- document source: le résultat de la saisie structurée de documents originaux dans les systèmes IASA SRC et IASA-EXTR SRC;
- f.
- relation: le lien entre des objets ou entre un objet et un document source;
- g.
- classement: l’attribution et la sauvegarde de documents originaux dans un système d’information ou de stockage;
- h.
- saisie: l’intégration du contenu d’un document original dans un système d’information par l’établissement et la modification d’objets, de relations et de documents sources.