1La présente ordonnance règle l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes d’information suivants du Service de renseignement de la Confédération (SRC):
- a.
- le système d’analyse intégrale (IASA SRC) selon l’art. 49 LRens;
- b.
- le système d’analyse intégrale pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) selon l’art. 50 LRens;
- c.
- le système d’indexation des données INDEX SRC selon l’art. 51 LRens;
- d.
- le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) selon l’art. 52 LRens;
- e.
- le système de présentation électronique de la situation (PES) selon l’art. 53 LRens;
- f.
- le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) selon l’art. 54 LRens;
- g.
- Quattro P selon l’art. 55 LRens;
- h.
- le système d’information en matière de communication (SICO) selon l’art. 56 LRens;
- i.
- le système de stockage des données résiduelles selon l’art. 57 LRens.
2Elle réglemente en outre l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes de stockage de données provenant de recherche d’informations à l’étranger (art. 36, al. 5, LRens) et de données obtenues par des mesures de recherche d’informations soumises à autorisation (art. 58, al. 1, LRens).