Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 1 OSIS-SRCObjet

Section 1 Objet et définitions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes d’information suivants du Service de renseignement de la Confédération (SRC):

a.
le système d’analyse intégrale (IASA SRC) selon l’art. 49 LRens;
b.
le système d’analyse intégrale pour l’extrémisme violent (IASA-EXTR SRC) selon l’art. 50 LRens;
c.
le système d’indexation des données INDEX SRC selon l’art. 51 LRens;
d.
le système de gestion des affaires du SRC (GEVER SRC) selon l’art. 52 LRens;
e.
le système de présentation électronique de la situation (PES) selon l’art. 53 LRens;
f.
le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) selon l’art. 54 LRens;
g.
Quattro P selon l’art. 55 LRens;
h.
le système d’information en matière de communication (SICO) selon l’art. 56 LRens;
i.
le système de stockage des données résiduelles selon l’art. 57 LRens.

2Elle réglemente en outre l’exploitation, le contenu et l’utilisation des systèmes de stockage de données provenant de recherche d’informations à l’étranger (art. 36, al. 5, LRens) et de données obtenues par des mesures de recherche d’informations soumises à autorisation (art. 58, al. 1, LRens).