Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 56 OSIS-SRCStructure

Section 11 Dispositions particulières applicables au système SICO

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système SICO comprend un système de stockage de données permettant de diriger les moyens de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.