1Le contenu du système SICO se fonde sur l’art. 56, al. 2, LRens.
2Les données enregistrées résultant de l’exploration radio et de l’exploration du réseau câblé peuvent être référencées dans le système SICO en vue de diriger les moyens de l’exploration, d’en assurer le contrôle de gestion et d’établir des rapports.
3Le SRC peut stocker des données automatiquement dans le système SICO s’il s’assure par des processus et des directives qu’elles ont une relation avec les tâches du SRC définies à l’art. 6 LRens.
4Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 10.