L’OFSPO peut donner aux étudiants de la HEFSM un accès en ligne pour leur permettre de consulter les résultats de leurs évaluations de compétences pendant la durée de la filière d’études concernée.
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 16 OSISCommunication des données
Section 6 Communication et durée de conservation des données du système d’information de la HEFSM
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026