1Les données contenues dans le système d’information pour les données anthropométriques sont détruites après leur transfert au sens de l’art. 13.
2Les données non transférées sont détruites un an après leur saisie.
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 15 OSISDurée de conservation des données
Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026