Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 11 OSISObjet

Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le sous-système d’information pour les données anthropométriques contient les données suivantes:

a.
nom et prénom;
b.
taille;
c.
poids;
d.
âge;
e.
sexe;
f.
taux de graisse corporelle;
g.
masse corporelle non adipeuse;
h.
densité osseuse.

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