Seuls les collaborateurs des sections Médecine du sport, Physiologie du sport, Physiothérapie du sport et Psychologie du sport de l’OFSPO reçoivent un droit d’accès au sous-système d’information pour les données anthropométriques, dans la mesure où ils ont besoin de cet accès pour accomplir leurs tâches. L’art. 4 LSIS est réservé.
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 14 OSISDroit d’accès
Section 5 Sous-système d’information pour les données anthropométriques
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026