Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 20 OSISBut

Section 9 Banque d’adresses centralisée de l’OFSPO

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La banque d’adresses centralisée permet à l’OFSPO de traiter la correspondance.

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