Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 23 OSISDurée de conservation des données

Section 9 Banque d’adresses centralisée de l’OFSPO

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données personnelles et les données d’adressage sont conservées dans la banque d’adresses centralisée pendant cinq ans à compter de leur dernier traitement.