Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 24 OSISBut

Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSPO exploite un système d’information pour les bâtiments et les installations de Macolin, de Bienne et d’Ipsach et un système d’information pour les bâtiments et les installations de Tenero.

2Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations permettent à l’OFSPO:

a.
de maintenir la sécurité des informations et des services;
b.
de réserver et d’exploiter les bâtiments et les installations;
c.
de saisir les prestations payantes;
d.
de gérer le temps de travail du personnel;
e.
de contrôler les accès à des fins de sécurité;
f.
d’informer les utilisateurs des installations.