Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 26 OSISCommunication des données

Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des informations concernant les réservations et l’utilisation des bâtiments et des installations peuvent être publiées sur le site de l’OFSPO sur des panneaux d’information électroniques accessibles au public.