Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 25 OSISObjet

Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations contiennent toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des installations, en particulier:

a.
l’identité des personnes qui réservent ou utilisent les bâtiments et les installations;
b.
les numéros d’identification personnels et numéros de clés attribués;
c.
les réservations de bâtiments et d’installations et leur utilisation;
d.
les données concernant l’autorisation d’utiliser des bâtiments et des installations pour une durée limitée ou illimitée;
e.
les données concernant les entrées et les sorties effectives de personnes dans les bâtiments et les installations;
f.
les données concernant les prestations fournies par les stations de vente.

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