Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 25 OSISObjet

Section 10 Systèmes d’information pour les bâtiments et les installations

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les systèmes d’information pour les bâtiments et les installations contiennent toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des installations, en particulier:

a.
l’identité des personnes qui réservent ou utilisent les bâtiments et les installations;
b.
les numéros d’identification personnels et numéros de clés attribués;
c.
les réservations de bâtiments et d’installations et leur utilisation;
d.
les données concernant l’autorisation d’utiliser des bâtiments et des installations pour une durée limitée ou illimitée;
e.
les données concernant les entrées et les sorties effectives de personnes dans les bâtiments et les installations;
f.
les données concernant les prestations fournies par les stations de vente.