Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 21 OSISObjet

Section 9 Banque d’adresses centralisée de l’OFSPO

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La banque d’adresses centralisée contient les données d’adressage de personnes:

a.
qui entretiennent avec l’OFSPO des rapports régis par le droit administratif;
b.
qui s’intéressent aux activités de l’OFSPO.

2Les données personnelles suivantes y sont saisies:

a.
nom et prénom;
b.
fonction, titre académique et institution;
c.
adresse du domicile ou adresse professionnelle;
d.
numéros de téléphone;
e.
adresses électroniques;
f.
langue de correspondance;
g.
indication des documents créés et des documents envoyés.

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