Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 30 OSISObjet

Section 11 Système d’information pour les médias électroniques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système d’information pour les médias électroniques contient les données suivantes:

a.
données photographiques;
b.
données vidéo;
c.
données sonores;
d.
moyens électroniques d’enseignement et d’apprentissage.

2Les données peuvent être associées notamment aux métadonnées suivantes à des fins d’archivage dans un système structuré:

a.
lieu de saisie;
b.
date de saisie;
c.
description;
d.
nom de personnes;
e.
mot clé;
f.
existence ou non d’une autorisation de publication.