Art. 30 OSISObjet

¹Le système d’information pour les médias électroniques contient les données suivantes:

a.

données photographiques;

b.

données vidéo;

c.

données sonores;

d.

moyens électroniques d’enseignement et d’apprentissage.

²Les données peuvent être associées notamment aux métadonnées suivantes à des fins d’archivage dans un système structuré:

a.

lieu de saisie;

b.

date de saisie;

c.

description;

d.

nom de personnes;

e.

mot clé;

f.

existence ou non d’une autorisation de publication.