Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 29 OSISBut

Section 11 Système d’information pour les médias électroniques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information pour les médias électroniques sert à documenter le développement du sport et à publier des moyens d’enseignement et d’apprentissage.